Deutsch-Französischer Kulturrat - II. Mesures de soutien aux artistes/créateurs et autres professionnels du secteur culturel

II. Mesures de soutien aux artistes/créateurs et autres professionnels du secteur culturel


1. En France


1.1 Mésures générales d'urgence des ministères de l'Économie et du Travail

Dans un premier temps, le Gouvernement met tout en œuvre pour faire profiter aux travailleurs du secteur culturel d’un maximum de mesures d’urgences prises par le Ministère de l’Économie et des Finances : fonds de solidarité (une aide pouvant aller jusqu‘à 1 500 €), report de paiements (loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité, échéances sociales et/ou fiscales), prêt garanti par l’État. Plus d’informations ici sur les mesures de soutien aux entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances.

Le Ministère du Travail met également à disposition und FAQ pour les entreprises et les salariés.


1.2 Mesures spécifiques au secteur de la culture

De son côté, le Ministère de la Culture, conjointement avec le Ministère du Travail, met en place des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel.

Le Ministère de la Culture a également ouvert une page dédiée sur son site web sur laquelle on trouve notamment une cellule d’écoute/liste détaillée des contacts utiles par secteurs ainsi qu’une FAQ.

Le Ministère poursuit également ses échanges avec les collectivités locales, les organismes de gestion collective (OGC) et tous les autres acteurs du secteur culturel.

En complément de ces annonces, des mesures spécifiques adaptées aux différents domaines artistiques sont prises par les instances nationales des différents secteurs culturels (centre nationaux), qui ont été invitées à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de soutien concrètes :


2. En Allemagne


2.1 Mesures générales de soutien du gouvernement fédéral et des Länder


2.1.1 Aide d'urgence aux micro-entreprises et aux indépendants

Depuis le 30 mars 2020, le Gouvernement fédéral a mis en place une aide d'urgence aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales. Sont éligibles les personnes physiques et les structures comptant jusqu'à 10 salariés actifs sur le marché en tant qu'entreprises. Cette aide d'urgence peut être demandée jusqu'au 31 mai 2020. Les indépendants et les entreprises comptant jusqu'à 5 salariés reçoivent jusqu'à 9 000 € en trois versements mensuels, les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés 15 000 €. Les Länder sont responsables de la distribution de ces fonds et de l'examen des demandes. En conséquence, les formulaires diffèrent d’un Land à l‘autre. Ici une liste exhaustive et régulièrement actualisée par le Ministère fédéral de l’Économie (BMWi) des points de contact dans les différents Länder.


2.1.2 Informations pour les petites, moyennes et grandes entreprises

Pour les entreprises au-delà de 10 salariés, divers fonds et mesures de soutien sont disponibles auprès du Gouvernement fédéral. Vous trouverez ci-dessous une liste de celles-ci et le renvoi vers plus d’informations sur chacune d’elles :



2.2 Soutien spécifique à la Culture


2.2.1 Mesures de la Déléguée du Gouvernement fédéral pour la Culture et les Médias (BKM)

Des mesures supplémentaires adaptées spécifiquement au secteur culturel ont été prises par la BKM. Une liste plus détaillée des décisions, telles que le renoncement aux rappels ou la flexibilisation des programmes, peut être consultée ici.


2.2.2 Mesures du secteur privé et de fondations



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