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TTIP et CETA : Menace ou opportunité pour la diversité culturelle européenne ?

Le Haut Conseil Culturel franco-allemand se pose la question de l'impact sur le domaine culturel des deux accords de libre-échange en cours le TTIP et le CETA - plus précisément de l'effet sur l'audiovisuel, le prix unique du livre et les services d'intérêt général. A ce sujet le Haut Conseil Culturel franco-allemand a invité des experts à ses deux dernières sessions plénières à exprimer leurs points de vue.


Intégration sociale : la part de l’éducation artistique et culturelle, des médias et de l’audiovisuel

La thématique de travail « éducation artistique » a soulevé la question de « l’intégration sociale ». Le Haut Conseil culturel franco-allemand attribue une grande importance à l’éducation artistique et les médias en termes d’intégration sociale, surtout dans le contexte actuel de la crise des réfugiés et a déjà consulté quelques experts à ce sujet. Par ailleurs souhaite-t-il soutenir le nouveau Conseil franco-allemand de l’intégration, présidé par la Ministre-présidente du Land de Sarre, Annegret Kramp-Karrenbauer et le Ministre des Affaires étrangères français, Jean Marc-Ayrault, en s’occupant de l’aspect culturel de l’intégration. Le Conseil franco-allemand de l’intégration a souligné l’importance de la culture dans le processus d’une intégration réussie.


Droits d'auteur

La protection de la création artistique et de la propriété intellectuelle à l’heure de la digitalisation fait partie des priorités du Conseil depuis quelques années. Le Conseil recueille l’avis d’experts allemands et français provenant de domaines différents (Forum des droits sur l’internet, SACEM, Deutsche Nationalbibliothek, SWR) et des créateurs artistiques eux-mêmes sur la question et formule les recommandations conformes.

Un aspect spécifique de cette question des droits d‘auteur porte plus particulièrement sur internet : actuellement, de plus en plus de contenus sont mis en ligne par des prestataires qui ignorent purement et simplement les droits des auteurs, que ceux-ci soient écrivains, artistes, compositeurs ou réalisateurs. En ce moment même, plusieurs options sont proposées et sujettes à débat en Europe. Le Haut Conseil Culturel franco-allemand est d’avis que ce ne sont pas les consommateurs finaux qui doivent être sanctionnés, comme c’est le cas dans certains pays européens, mais plutôt les prestataires qui méprisent les droits d’auteur. Il préconise, à la place de sanctions a posteriori, d’instituer des plates-formes légales comme l’avait instaurée pas à pas le secteur du livre, et d’ainsi prendre en compte les droits d’auteur.

Le Conseil va dorénavant suivre cette problématique avec une attention grandissante et s’attacher à harmoniser les points de vue allemands et français sur cette question.