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Droits d'auteur et diversité culturelle

De par la confrontation entre un marché orienté sur la consommation et les exigences d'une création artistique libre, les droits de la propriété intellectuelle et artistique sont remis en question, en théorie et en pratique. La France et l'Allemagne doivent considérer les droits d'auteur comme un pilier fondamental de toute politique culturelle car ils donnent au créateur la possibilité de vivre de son art, d'être économiquement indépendant et de développer librement son travail artistique. La diversité culturelle ne devient possible qu'à cette condition, d'autant plus qu'elle est menacée de disparaitre si elle est soumise à la libre concurrence d'un marché non-régulé.

Un aspect spécifique de cette question des droits d'auteur porte plus particulièrement sur internet : actuellement, de plus en plus de contenus sont mis en ligne par des internautes qui ignorent purement et simplement les droits des auteurs, que ceux-ci soient écrivains, artistes, compositeurs ou réalisateurs. En ce moment même, plusieurs options sont proposées et sujettes à débat en Europe. Le Haut Conseil Culturel franco-allemand est d'avis que ce ne sont pas les consommateurs finaux qui doivent être sanctionnés, comme c'est le cas dans certains pays européens, mais plutôt les internautes qui méprisent les droits d'auteur. Il préconise, à la place de sanctions a posteriori, d'instituer des plates-formes légales comme l'avait instaurée pas à pas la branche du livre, et d'ainsi prendre en compte les droits d'auteur.


Culture et marché : « l'exception culturelle »

Dans les dix prochaines années,  la création, la production et la diffusion des biens et des services culturels seront devenus un pilier central du développement économique. L'économie dite immatérielle - l'économie du savoir- générera toujours plus de richesses et d'emplois. Afin que les créateurs de culture puissent en profiter, des règles doivent être introduites, des règles qui prennent en compte le caractère particulier des biens culturels. Les membres du Conseil se positionnent contre l'application sans restriction d'une concurrence absolue sur le marché en soulignant l'importance de « l'exception culturelle » qui, comme elle l'a été définie en France, différencie les biens culturels et artistiques de toutes sortes. 

Ses membres s'opposeront catégoriquement à une remise en cause de l' « exception culturelle » par la mise en place sans restrictions de la liberté de circulation, du droit de de la concurrence et de la préférence pour les plus petits coûts possibles qui seraient préjudiciables à la valeur des œuvres d'art. Le risque est d'autant plus grand que la digitalisation de l'art se propage toujours plus rapidement et qu'elle conduit à une concentration économique et financière dans les mains des acteurs les plus riches.


Europe et culture

La culture n'est pas qu'un simple divertissement, elle suppose un affrontement critique avec l'art, guidé par des utopies et un ressenti général du « beau ». Cependant, en raison de leurs spécificités historiques et politiques, chaque pays européen privilégie ses propres axes de réflexion dans la mise en œuvre de leur politique culturelle. Les lignes d'action générales sont les mêmes, mais elles s'articulent selon des logiques différentes et prennent ainsi des formes divergentes. Il faudrait songer ici à l'émergence d'un artist act ou d'une action pour l'art et la culture tentant de concevoir l'Europe comme un tout qui relie indissociablement le rôle et la fonction de la culture à sa propre perception politique.

Le Haut Conseil Culturel franco-allemand requière, pour l'Union européenne, l'introduction d'un article sur l'art et la culture dans la Constitution Européenne. En accord avec l'European Foundation Center, le Haut Conseil Culturel franco-allemand plaide pour un nouveau statut des fondations de droit européen, statut qui devrait être discuté dans les prochains mois par la Commission européenne. Ce nouveau statut devrait garantir aux fondations une plus grande visibilité sur la scène internationale et promouvoir la réalisation d'activités à but non lucratif à l'intérieur de l'Union européenne. Le Haut Conseil Culturel franco-allemand espère l'instauration d'un tel statut pour une fondation franco-allemande de droit européen dont la création est discutée depuis longtemps et qui profiterait idéalement d'un tel statut.

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Soutien de la langue et de la culture du voisin

L'acquisition de la langue du partenaire tient une place particulière en Allemagne et en France depuis la création du Conseil. Un grand nombre de recommandations ont été envoyés aux gouvernements sur ce sujet, entre autre concernant la mise en place d'un « plan d'action pour la langue du partenaire » qui a été adopté en 2004 par l'ancien ministre de l'Education, François Fillon, et l'ancien chargé des relations culturelles franco-allemandes, Peter Müller. 

Le Conseil a contribué de manière cruciale à l'évaluation de l'importance de la langue partenaire auprès des grandes entreprises cotées en bourse en Allemagne et en France, en coopération avec l'Institut de l'économie allemande et le bureau II du plénipotentiaire Peter Müller. En lien avec la promotion de la langue, le Conseil a fait remarquer l'importance des Goethe-Instituts et des Instituts français dans le processus de consolidation de l'Europe. De même, il confère aux opportunités transfrontalières d'accueil réciproque de programmes de radio ou de télévision une importance hautement intégrative sur un plan non seulement culturel mais également socio-politique.

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Education artistique et culturelle

Il est un domaine, parmi d'autres, dans lequel la France et l'Allemagne doivent significativement se développer : celui de l'éducation artistique et culturelle. Le Haut Conseil y voit un champ de fructifications réciproques et d'énormes potentiels. Malgré des efforts répétés, aucun succès notable n'a été rapporté qui puisse se prévaloir de faire office de lignes de conduite incontournables pour une éducation sensible à l'art qui prenne tout son sens dans les programmes scolaires. Même en prenant en compte plusieurs structures étatiques différentes, une organisation nouvelle pour l'enseignement des matières artistiques (musique, dance, arts plastiques et arts vivants) semble indispensable, surtout à la maternelle et à l'école élémentaire. Le but est de placer les matières relatives à la culture, enrichies par une composante intellectuelle, au même niveau que les matières relatives aux sciences physiques et naturelles, aux mathématiques, à l'histoire et aux sciences sociales.

L'art et la culture, en tant que dispositifs artistiques et culturels, peuvent aider l'homme moderne à se confronter à son propre sentiment de déracinement métaphysique et peuvent lui donner des outils nécessaires à la compréhension du monde et de la société qui soient au-delà d'un matérialisme traditionnel et inassouvi.

Partant de cette conception du monde, la politique culturelle a pour but de préserver l'intérêt commun qui est défini dans ce domaine comme :

  • une offre diversifiée : indépendance et pluralisme dans la création artistique et dans la diffusion ;
  • la démocratisation de l'accès aux institutions culturelles et aux œuvres d'art.

Cette conception trouve sa concrétisation dans les mesures de protection et de régulation. En quelques mots : soutien financier et protection du patrimoine culturel des arts plastiques et des arts vivants, régulation des forces contrôlées par le marché dans l'économie de la culture (maisons d'édition, films, médias audiovisuels et musique).

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Intégration de la société civile

Un autre axe central de réflexion pour le Conseil est l'intégration de la société civile, c'est-à-dire la coopération avec les initiatives lancées par la société civile et avec les projets de succession des programmes d'échange, aujourd'hui dictés par les Etats mais qui pourraient être élaborés de manière coopérative, ainsi que le dépassement des structures hiérarchiques prépondérantes (lobbying sous forme de recommandations et participation à des réunions de travail). Dans ce contexte, le Haut Conseil Culturel franco-allemand a instauré, lors de son 5ème mandat, des groupes de travail portant sur les thèmes du mécénat et de l'engagement citoyen dans la société civile.

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Culture : la responsabilité du pouvoir public

La promotion de la culture par le pouvoir public en Allemagne, en France et dans l'Union européenne ne doit pas être remise en cause par une gêne budgétaire passagère. Ce soutien comprend, en première ligne, des financements directs et des subventions privées et publiques pour les différents acteurs de la culture. Cependant, la responsabilité du pouvoir public ne doit pas être réduite à une simple composante financière. Les mesures de régulation ont joué un rôle essentiel dans le passé (ex : fixation du prix du livre) et continueront à le faire : elles ont par exemple permis à des entreprises culturelles créatives et non pas exclusivement orientées vers les profits ainsi qu'à des œuvres expérimentales de voir le jour et d'être promues et diffusées. Ces mesures concernent, entre autre, les éditions d'art, les producteurs des maisons d'art, les labels indépendants, etc.

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Le triangle de Weimar

Alors que la promotion des relations culturelles bilatérales est confiée par les deux gouvernements au Conseil depuis sa création, les membres constatent, depuis la fin du millénaire, la victoire des relations culturelles bilatérales et de l'intégration d'autres nations européennes, surtout d'Europe centrale et orientale : elles tracent le chemin pour une meilleure compréhension et une coopération européenne améliorée, également dans le domaine culturel. Le Conseil a mené des colloques en Pologne en 2003 et en 2005 sur les conditions de la création artistique dans l'Union européenne élargie.

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Réunions de travail trinationales des hautes écoles de théâtre (Weimarer Dreieck / le triangle de Weimar)

Pour asseoir la durabilité des activités menées jusqu'ici par le Haut Conseil Culturel franco-allemand dans le cadre du triangle de Weimar (2003/2005: conduite de colloques politico-culturels à Varsovie; 2007: publication aux éditions Con Brio d'une documentation sur « la création culturelle dans l'Union européenne élargie »), celui-ci préconise la mise en place de réunions de travail trinationales des hautes écoles de théâtre implantées dans les Etats du triangle de Weimar.

Pour l'instant, la participation de la Pologne est reportée en raison de la proposition du gouvernement russe en 2011 d'assurer le cofinancement du projet et de le rendre ainsi immédiatement réalisable.

La première réunion de travail trinationale F.I.N.D. plus a eu lieu en mars 2011 dans le cadre du Festival für Neue Dramatik F.I.N.D. (festival pour le drame repensé) à la Schaubühne de Berlin. 

L'idée fondamentale du projet consiste en la création d'un réseau communicatif et pratique entre les écoles d'art dramatique et les écoles de réalisation cinématographique allemandes, françaises et issues d'un état tiers. Ce système faciliterait l'échange entre les étudiants des différents pays participants et, par ce fait, leur permettrait d'apprendre à connaître les différences comme les similitudes dans leur processus créatif, leur approche théorique et leur mise en œuvre pratique respectifs. Grâce à cette possibilité d'assister ensemble à des représentations théâtrales et à des travaux de divers régisseurs pour ensuite en discuter, les connaissances du paysage théâtral s'étendent, des suggestions et des impulsions importantes sont données. Dans la Master-Class donnée quotidiennement par un régisseur notable, les étudiants en spectacle et en réalisation peuvent se concentrer ensemble sur une tâche, par exemple, travailler à l'étude d'une scène. Parallèlement, des discussions de travail sont initiées avec tous les participants, les réalisateurs et les interprètes. Le projet a pour but de familiariser les étudiants avec les tendances de la mise en scène moderne. Grâce à cet échange, les étudiants profitent des impressions et des expériences de leurs camarades comme de celles des réalisateurs et des acteurs qu'ils apprennent à connaitre. Ce dialogue peut apporter une énorme impulsion au développement artistique des participants. Le projet peut en outre promouvoir de façon cruciale une biographie artistique naissance car ces réalisateurs et ces acteurs en herbe peuvent découvrir dès le début de leur carrière comment les différences et les ressemblances peuvent être utilisées de façon productive dans le travail théâtral français et allemand.

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Agenda 2020 : ateliers interdisciplinaires d'artistes sur le continent africain

Le thème culture n'apparaît pas de façon explicite sur l'agenda franco-allemand 2020. Les membres du Haut Conseil Culturel franco-allemand regrettent qu'ils n'aient pas été impliqués, en tant que comité consultatif des deux gouvernements, dans la conception d'un chapitre « culture ». Ils voient cependant une chance de formuler des idées pour cet agenda culturel franco-allemand et d'y glisser les expériences accumulées lors de projets concrets et de discussions théoriques. Cet agenda peut ouvrir une perspective de long-terme pour le travail du Conseil.

Dans l'agenda 2020, quelques propositions et souhaits qui présentent un intérêt certain pour le travail du HCCFA sont listés dans le point 5 « Contacts plus étroits entre nos citoyens », comme par exemple :

a)    «  cela devrait permettre aux jeunes volontaires d'Allemagne et de France de collaborer dans des projets communs et sociaux dans le pays partenaire et à l'international. »

b)    « création d'un espace culturel commun en Europe (...) dans lequel nous mettons en place de nouveaux programmes d'aide et d'échanges pour les artistes en tant que représentants des institutions culturelles ».

Les membres du Conseil sont d'avis que les futurs projets culturels franco-allemands se déroulent, comme recommandé dans l'agenda 2020, dans les pays du tiers monde. Il est proposé ici d'effectuer ces ateliers sur le continent africain.

Durant les vingt dernières années, Allemands et Français ont coopéré prioritairement en Europe, comme par exemple lors de la création du triangle de Weimar ou lors de la conception d'un institut culturel commun à Moscou. Un des buts de ces ateliers est de renforcer la coopération entre les instituts culturels allemands et français dans les pays africains, comme par exemple en Afrique de l'Ouest francophone, en Afrique du nord où la politique culturelle française est très active ou dans la partie anglophone de l'Afrique du sud où l'Allemagne est traditionnellement présente depuis longtemps. Les instituts culturels de ces deux pays sont intégrés dans la préparation et l'organisation des ateliers; sur place, une institution locale est sélectionnée pour aider à mettre en place l'atelier et pour l'héberger.

Le Conseil salue la mise en œuvre d'un premier atelier franco-germano-africain par l'académie Solitude en 2012 à Rabat.

L'équipe artistique élabore au préalable un code de bonnes pratiques à suivre durant l'atelier quelle que soit sa discipline. L'intégration de ses propres disciplines, de sa propre langue et de sa propre culture est un élément inhérent à la démarche, dans l'atelier comme dans la présentation publique qui sera potentiellement réalisée à la fin de l'atelier. Le plus important reste que les participants puissent partager leur expérience et en discuter.

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Le journal de la jeunesse franco-allemande EXTRA

Le journal de la jeunesse franco-allemande EXTRA a été initié en 2004 par la Fondation pour la coopération culturelle franco-allemande et par le Haut Conseil culturel franco-allemand, en collaboration avec les grands quotidiens régionaux « Saarbrücker Zeitung », « Le Républicain Lorrain », et, depuis 2007, avec le « Luxemburger Tageblatt ».

Vous trouvez plus d'informations sur le site de la Fondation pour la coopération culturelle franco-allemande où vous pouvez également télécharger toutes les éditions du journal EXTRA en format PDF.